Limites fiscales et sociales des cotisations de retraite et de prévoyance. 
Décret n°2005-435 du 9 mai 2005 dans ses grandes lignes :
Rappel des nouvelles limites fiscales (loi de finances pour 2004), sachant que les limites antérieures à cette loi de finances peuvent rester en vigueur jusqu'en 2008 pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 2003 si elles sont plus avantageuses (cliquez ici pour nous interroger à ce sujet) :
- Salarié :
- Retraite : la limite est fixée à 8% de la rémunération annuelle brute, celle-ci étant elle-même limitée à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- Prévoyance : la limite est fixée au cumul des deux montants suivants :
- 3% du salaire annuel brut, celui-ci étant limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale
- ce cumul est, en tout état de cause, limité à 3% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- Non-salarié :
- Retraite : la limite est fixée au cumul de deux montants :
- 10% du bénéfice annuel imposable, celui-ci étant lui-même limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou au minimum 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- et, pour compenser l'équivalent de l'ARRCO et de l'AGIRC du salarié, 15% de ce même bénéfice sous déduction du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- autrement dit, pour un bénéfice imposable supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, la limite est calculée à hauteur de 25% du bénéfice imposable sous déduction de 4528.80 € (valeur 2005) correspondant à 15% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- Prévoyance : la limite est fixée au cumul des deux montants suivants :
- 3,75% du bénéfice imposable, celui-ci étant lui-même limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale
- ce cumul est, en tout état de cause, limité à 3% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Nouvelles limites sociales suivant le décret n°2005-435 du 9 mai 2005 concernant les salariés :
- retraite : la limite est fixée à 5% de la rémunération annuelle brute, celui-ci étant limité à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale,
- prévoyance : la limite est fixée au cumul des deux montants suivants :
- 1.5% du salaire annuel brut.
- 6% du plafond annuel de la Sécurité Sociale
- ce cumul est, en tout état de cause, limité à 12% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Il n'y a pas de limite sociale en ce qui concerne les non-salariés, puisque les cotisations au régime de retraite et de prévoyance doivent être intégrées dans la base soumise à cotisation sociale.
Devant la complexité de ces nouveaux textes et des conséquences qui limitent, encore plus qu'avant, le champ des déductions fiscales et sociales, il n'est aisé pour personne (Chef d'entreprise ou Expert comptable) de s'y retrouver et nous pouvons, sans aucun problème, vous apporter notre expérience et notre savoir faire pour vous accompagner.