Contrat responsable en matière de frais de santé : c'est plutôt compliqué ! 
Tous les textes ne sont pas encore sortis, ce qui ne permet pas d'avoir une vision totale et détaillée.
Néanmoins, ce que l'on peut en dire pour simplifier, c'est qu'il s'agit de contrat garantissant le remboursement des frais de santé avec les particularités suivantes :
• La participation forfaitaire d'un euro ne peut pas être prise en charge.
• Il y a obligation de rembourser des actes de médecine de ville : consultation, biologie et médicaments.
• En cas de non respect par l'assuré du parcours de soins, il doit y avoir soit sanction soit non remboursement.
• Il doit prendre en charge des actes de prévention.
A compter du 1 er janvier 2006, seuls les contrats responsables pourront bénéficier des différents systèmes d'exonération de taxe et/ou de déductibilité fiscale.
Ce qui veut dire bien sûr que d'anciennes formules non mises à jour par cette « responsabilité » se verront alourdies d'une taxe et/ou seront fiscalisées.
On peut espérer que la plupart des Assureurs feront le nécessaire pour le 1 er janvier 2006 pour rendre leurs contrats responsables, qu'il s'agisse de contrats individuels ou de contrats collectifs en entreprise.